Permis de construire n° 04231213M0003 à La Tourette pour 59 m² de locaux, Le Suc Du Mas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 04231213M0003
Demandeur
SCI ANLALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2014 à La Tourette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04231213M0003 porte sur un projet situé Le Suc Du Mas. Le projet est porté par SCI ANLALOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1349, A478. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tourette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Tourette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Suc Du Mas
Territoires administratifs
- Commune
- La Tourette Code postal 42380 Identifiant INSEE 42312
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 196 m² |
| Total | 137 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 196 m² |
| Total locaux | 137 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANLALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479228892
- SIRET
- 47922889200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NIZIER-DE-FORNAS (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231213M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |