Permis de construire n° 04231118S0005 à La Tour-en-Jarez pour 452 m² de logement, chemin de l'Octroi Montreynaud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 04231118S0005
Demandeur
SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04231118S0005 a été délivré le 1 août 2018, pour un projet situé chemin de l'Octroi Montreynaud. La coopérative HLM SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. Sur un terrain de 5 495 m², le programme représente 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 43. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de l'Octroi, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-en-Jarez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montreynaud
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-en-Jarez Code postal 42580 Identifiant INSEE 42311
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 495 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 452 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR, basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 644500324
- SIRET
- 64450032400038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231118S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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