Retour aux autorisations de Thélis-la-Combe

Permis de construire Locaux N° 04231016S0001

Permis de construire à Thélis-la-Combe pour 421 m² de locaux - La Loge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Loge, Thélis-la-Combe (42220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA LOGE et accordé le 4 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231016S0001, instruit par la commune de Thélis-la-Combe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 04231016S0001

Demandeur

GAEC DE LA LOGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04231016S0001, délivré le 4 novembre 2016 à Thélis-la-Combe (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Loge, Thélis-la-Combe (42220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA LOGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 049 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thélis-la-Combe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loge

Territoire administratif

Commune: Thélis-la-Combe Code postal 42220 Identifiant INSEE 42310
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	911 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	1 332 m²
Total	911 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	911 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	1 332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA LOGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 435360110
SIRET: 43536011000017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: THELIS-LA-COMBE (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04231016S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Loge, Thélis-la-Combe (42220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA LOGE et accordé le 4 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231016S0001, instruit par la commune de Thélis-la-Combe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thélis-la-Combe

DP n°04231025S8002 Locaux Autorisé

Le Crozet

Thélis-la-Combe (42220)

Nouvelle construction

21 déc. 2025 20 m² SDP COMMUNE DE THELIS LA COMBE

PC n°04231025S0004 Logement Autorisé

Chem De La Guillotiere

Thélis-la-Combe (42220)

Transformation sans extension

29 avr. 2025 177 m² SDP

PC n°04231025S0001 Logement Autorisé

Chem De Thelis Le Bas

Thélis-la-Combe (42220)

Nouvelle construction

14 févr. 2025 76 m² SDP

PC n°04231024S0004 Logement Autorisé

725 Chem De La Combe

Thélis-la-Combe (42220)

Transformation sans extension

07 févr. 2025 60 m² SDP SCI BABYLONE 1961

PC n°04231024S0001 Logement Autorisé

139 Chem Des Bernes Les Bernes

Thélis-la-Combe (42220)

Transformation sans extension

16 mai 2024 67 m² SDP

PC n°04231024S0002 Logement Autorisé

93 Chem De Cherblanc

Thélis-la-Combe (42220)

Transformation sans extension

27 avr. 2024 114 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thélis-la-Combe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thélis-la-Combe

Caractéristiques du projet