Permis de construire n° 04231016S0001 à Thélis-la-Combe pour 421 m² de locaux, La Loge
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 04231016S0001
Demandeur
GAEC DE LA LOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thélis-la-Combe (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04231016S0001 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un projet situé La Loge. Le projet est porté par GAEC DE LA LOGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thélis-la-Combe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Thélis-la-Combe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loge
Territoires administratifs
- Commune
- Thélis-la-Combe Code postal 42220 Identifiant INSEE 42310
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 332 m² |
| Total | 911 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 911 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 911 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LOGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435360110
- SIRET
- 43536011000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THELIS-LA-COMBE (42220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231016S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |