Permis de construire Mixte N° 0423082400004

Permis de construire n° 0423082400004 à La Terrasse-sur-Dorlay pour 334 m² de logement et locaux, 5090 Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0423082400004

Demandeur

LA TERRADOIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2024 à La Terrasse-sur-Dorlay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423082400004 porte sur un projet situé 5090 Le Bourg. Le projet est porté par LA TERRADOIZE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1059, A1804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Terrasse-sur-Dorlay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Terrasse-sur-Dorlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1059 A1804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Terrasse-sur-Dorlay Code postal 42740 Identifiant INSEE 42308
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 367 m²
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 203 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TERRADOIZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521787994
SIRET
52178799400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
DOIZIEUX (42740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423082400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5090 Le Bourg, à La Terrasse-sur-Dorlay (42740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA TERRADOIZE et accordée le 9 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423082400004, déposé en mairie de La Terrasse-sur-Dorlay.

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