Permis de construire n° 04230821S0005 à La Terrasse-sur-Dorlay pour 179 m² de locaux, Moulin Pinte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 04230821S0005
Demandeur
PILAT-METHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin Pinte, le permis de construire n° 04230821S0005 a été délivré le 31 août 2021 à La Terrasse-sur-Dorlay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PILAT-METHA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A431, A1749, A1271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Terrasse-sur-Dorlay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Terrasse-sur-Dorlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Pinte
Territoires administratifs
- Commune
- La Terrasse-sur-Dorlay Code postal 42740 Identifiant INSEE 42308
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PILAT-METHA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 842268344
- SIRET
- 84226834400012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- FARNAY (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230821S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |