Permis de construire Locaux N° 04230820S0007

Permis de construire n° 04230820S0007 à La Terrasse-sur-Dorlay pour 127 m² de locaux, Place Des Artisans Boulang

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 04230820S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230820S0007 a été délivré le 4 février 2021 à La Terrasse-sur-Dorlay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Des Artisans Boulang.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1171. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Terrasse-sur-Dorlay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Terrasse-sur-Dorlay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Terrasse-sur-Dorlay Code postal 42740 Identifiant INSEE 42308
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Autres activités 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
dont Industrie 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TERRASSE SUR DORLAY (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230820S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Des Artisans Boulang, à La Terrasse-sur-Dorlay (42740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230820S0007, déposé en mairie de La Terrasse-sur-Dorlay.

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