Délivré le 13 novembre 2025 à Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423072500008 porte sur un projet situé 26 rue du Lozange.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 726 m², le programme représente 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 26, AB 27. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Tartaras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

30/06/2026

Autorisation

13/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Localisation du projet à Tartaras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 26 AB 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 726 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Locaux	85 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
Total	85 m²	85 m²	85 m²	0 m²	85 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TARTARAS (42800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0423072500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 novembre 2025
Date de dépôt	30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tartaras

PC n°0423072500001 Logement Commencé

22 route de Murigneux

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 142 m² SDP

PC n°0423072500002 Logement Autorisé

rue Pierre Mussieux

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 111 m² SDP

PC n°0423072500003 Logement Terminé

22 route de Murigneux

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

03 juin 2025 135 m² SDP

PC n°0423072500004 Locaux Autorisé

route de Treves

Tartaras (42800)

Extension sans transformation

22 août 2025 1 630 m² SDP

PC n°0423072500005 Logement Annulé

22 route de Murigneux

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

22 août 2025 122 m² SDP

PC n°0423072500009 Logement Commencé

22 route de Murigneux

Tartaras (42800)

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12 janv. 2026 133 m² SDP

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Permis d'aménager à Tartaras

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