Permis de construire à La Talaudière pour 49 m² de locaux - 9001 Rue Du Puits De Pre Soleil
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 04230524S0009
Demandeur
EFI ECOLE BILINGUE
Cette page présente le permis de construire n° 04230524S0009, délivré le 1 juillet 2024 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue Du Puits De Pre Soleil, La Talaudière (42350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFI ECOLE BILINGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
03/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
2 mois 2 jours
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 206 m² |
| Total | 157 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFI ECOLE BILINGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883837304
- SIRET
- 88383730400012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- REGNY (42630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230524S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |