Permis de construire n° 04230515S0059 à La Talaudière pour 394 m² de locaux, 23 Rue Jean Brossy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 mars 2016
Dossier PC n° 04230515S0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230515S0059 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2016 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue Jean Brossy.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM372, AM371. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Talaudière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 329 m² | -429 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 429 m² | 65 m² | 329 m² | 100 m² | 329 m² | -35 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 65 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TALAUDIERE (42350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230515S0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |