Permis de construire Locaux N° 04230515S0057

Permis de construire à La Talaudière pour 4 025 m² de locaux - 9001 Rue Rue Gustave Eiffel

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 8 janvier 2016 · Dossier PC n° 04230515S0057 · Demandeur : MAFA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04230515S0057, délivré le 8 janvier 2016 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue Rue Gustave Eiffel, La Talaudière (42350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAFA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH109, AH247, AH131.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/01/2016
Surface du terrain
7 814 m²
Surface existante avant
3 582 m²
Surface créée
443 m²
Variation nette
+443 m²
Surface totale après
4 025 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016.

Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Talaudière

Adresse
9001 Rue Rue Gustave Eiffel, La Talaudière (42350)
Commune
Code postal
42350
Département
Parcelles cadastrales
AH109, AH247, AH131
Code INSEE
42305

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 582 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 4 025 m²
Total 3 582 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 4 025 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m²
Entrepôts 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 3 582 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 4 025 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAFA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
491407508
SIRET
49140750800010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230515S0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-01
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue Rue Gustave Eiffel, La Talaudière (42350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230515S0057, instruit par la commune de La Talaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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