Permis de construire Locaux N° 04230514S0024

Permis de construire n° 04230514S0024 à La Talaudière pour 203 m² de locaux, 5 Rue Antonin Croizier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 04230514S0024

Demandeur

COMMUNE DE LA TALAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230514S0024 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé 5 Rue Antonin Croizier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TALAUDIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM430, AM426, AM428. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Talaudière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 545 m²

Surface existante avant

1 845 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

2 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Talaudière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM430 AM426 AM428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 845 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 2 048 m²
Total 1 845 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 845 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 2 048 m²
Total locaux 1 845 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 2 048 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TALAUDIERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203051
SIRET
21420305100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA TALAUDIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230514S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Antonin Croizier, à La Talaudière (42350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA TALAUDIERE et accordée le 17 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230514S0024, déposé en mairie de La Talaudière.

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