Permis de construire Logement N° 04230514S0004

Permis de construire à La Talaudière pour 418 m² de logement - Soleymieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 04230514S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04230514S0004, délivré le 28 mars 2014 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Soleymieux, La Talaudière (42350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2020.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
12/09/2020
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2020

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soleymieux

Territoire administratif

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 166 m² 252 m² 0 m² 106 m² 312 m² 418 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 252 m² 166 m² 252 m² 0 m² 252 m² 166 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L TRAT (42580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230514S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 12/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Soleymieux, La Talaudière (42350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230514S0004, instruit par la commune de La Talaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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