Permis de construire Locaux N° 0423042600013

Permis de construire n° 0423042600013 à Sury-le-Comtal pour 3 900 m² de locaux, Colombard Colombard-Nord

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0423042600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423042600013 a été délivré le 18 août 2026, pour un projet situé Colombard Colombard-Nord.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 900 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT132, BT139, BT142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 032 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

3 900 m²

Variation nette

+3 900 m²

Surface totale après

5 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT132 BT139 BT142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colombard-Nord

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
Locaux 500 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 4 400 m²
Total 1 240 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 5 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 4 400 m²
Total locaux 500 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 4 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURY LE COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423042600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 032 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Colombard Colombard-Nord, à Sury-le-Comtal (42450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423042600013, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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