Permis de construire n° 0423042600003 à Sury-le-Comtal pour 181 m² de locaux, 563 Rue De La Fête Dieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 0423042600003
Demandeur
COMPAGNIE THERMIQUE EUROPEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423042600003 a été délivré le 23 avril 2026, pour un projet situé 563 Rue De La Fête Dieu. COMPAGNIE THERMIQUE EUROPEENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BH195. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 470 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 651 m² |
| Total | 2 470 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 470 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 651 m² |
| dont Bureaux | 342 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 523 m² |
| dont Industrie | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 2 470 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE THERMIQUE EUROPEENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419372636
- SIRET
- 41937263600029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SURY LE COMTAL (42450)
Autres dossiers de COMPAGNIE THERMIQUE EUROPEENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423042600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |