Permis de construire Locaux N° 04230423M0006

Permis de construire n° 04230423M0006 à Sury-le-Comtal pour 64 m² de locaux, 6 Rue Des Hirondelles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 04230423M0006

Demandeur

SARL INSTITUT OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230423M0006, délivré le 11 juillet 2023 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Des Hirondelles. Le dossier a été déposé par SARL INSTITUT OCEANE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 211 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 144 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 144 m² 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 32 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL INSTITUT OCEANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437810815
SIRET
43781081500013
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
SURY LE COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230423M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Hirondelles, à Sury-le-Comtal (42450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL INSTITUT OCEANE et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230423M0006, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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