Permis de construire Logement N° 04230421M0047

Permis de construire n° 04230421M0047 à Sury-le-Comtal pour 244 m² de logement, 43 Rue De La Grenette

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 04230421M0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue De La Grenette, le permis de construire n° 04230421M0047 a été délivré le 28 février 2022 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 71 m² 173 m² 0 m² 173 m² 71 m² 244 m²
Total 173 m² 71 m² 173 m² 0 m² 173 m² 71 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230421M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Grenette, à Sury-le-Comtal (42450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230421M0047, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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