Permis de construire n° 04230421M0018 à Sury-le-Comtal pour 3 027 m² de locaux, La Plaine Zac Les Plaines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 04230421M0018
Demandeur
SIVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230421M0018, délivré le 26 août 2021 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Plaine Zac Les Plaines. SIVIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 027 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK332. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 463 m² | 3 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 027 m² | 5 490 m² |
| Total | 2 463 m² | 3 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 027 m² | 5 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 463 m² | 3 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 027 m² | 5 490 m² |
| dont Entrepôt | 2 463 m² | 3 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 027 m² | 5 490 m² |
| Total locaux | 2 463 m² | 3 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 027 m² | 5 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750696411
- SIRET
- 75069641100024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SURY-LE-COMTAL (42450)
Autres dossiers de SIVIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230421M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |