Permis de construire Logement N° 04230419M0026

Permis de construire n° 04230419M0026 à Sury-le-Comtal pour 1 200 m² de logement, Grandes Vercheres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 février 2020

Dossier PC n° 04230419M0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230419M0026, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2020 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grandes Vercheres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 9 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH185, BH3, BH4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 097 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 351 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH185 BH3 BH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 351 m²
Total 151 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 9 10
- - - - 10,0 % 90,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURY LE COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230419M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grandes Vercheres, à Sury-le-Comtal (42450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 9 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230419M0026, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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