Permis de construire Logement N° 04230416M0015

Permis de construire n° 04230416M0015 à Sury-le-Comtal pour 66 m² de logement, 487 Route De L'ozon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 04230416M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 487 Route De L'ozon, le permis de construire n° 04230416M0015 a été délivré le 6 juillet 2016 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS402, BS403. Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS402 BS403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 131 m²
Total 65 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURY LE COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230416M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 487 Route De L'ozon, à Sury-le-Comtal (42450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230416M0015, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sury-le-Comtal

Autres types d'autorisations à Sury-le-Comtal