Permis de construire n° 04230415M0008 à Sury-le-Comtal pour 255 m² de locaux, 1 Rue Du Petit Lavoir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 04230415M0008
Demandeur
ASSO FAMIL GESTION ST VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230415M0008 a été délivré le 2 juin 2015, pour un projet situé 1 Rue Du Petit Lavoir. Le projet est porté par ASSO FAMIL GESTION ST VINCENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD140, BD147, BD189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 828 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 6 083 m² |
| Total | 5 828 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 6 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 828 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 6 083 m² |
| Total locaux | 5 828 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 6 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO FAMIL GESTION ST VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776420994
- SIRET
- 77642099400019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SURY LE COMTAL (42450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230415M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |