Permis de construire n° 04230413M0074 à Sury-le-Comtal pour 821 m² de locaux, Les Massards
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 04230413M0074
Demandeur
SASU LAURENT BOURGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2014 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230413M0074 porte sur un projet situé Les Massards. La demande émane de SASU LAURENT BOURGIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD112, AD110. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Massards
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 101 m² |
| Total | 280 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 280 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU LAURENT BOURGIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794047761
- SIRET
- 79404776100018
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- SURY-LE-COMTAL (42450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230413M0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |