Permis de construire n° 04230413M0065 à Sury-le-Comtal pour 3 416 m² de locaux, Chem De La Madone
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 04230413M0065
Demandeur
COMMUNE DE SURY LE COMTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230413M0065 a été délivré le 2 juillet 2014 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Madone. La demande émane de COMMUNE DE SURY LE COMTAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 416 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW213, AW205, AW203. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
| Total | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURY LE COMTAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203044
- SIRET
- 21420304400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SURY-LE-COMTAL (42450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230413M0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |