Permis de construire n° 04230413M0045 à Sury-le-Comtal pour 314 m² de locaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 04230413M0045
Demandeur
ORGANIS GESTION DIRECTI ENSEIG CATHOLIQU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230413M0045 a été délivré le 20 janvier 2014 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ORGANIS GESTION DIRECTI ENSEIG CATHOLIQU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 283 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 7 597 m² |
| Total | 7 283 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 7 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 283 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 7 597 m² |
| Total locaux | 7 283 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 7 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANIS GESTION DIRECTI ENSEIG CATHOLIQU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408487015
- SIRET
- 40848701500021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230413M0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |