Permis de construire Logement N° 04230413M0025

Permis de construire n° 04230413M0025 à Sury-le-Comtal pour 1 453 m² de logement, 1-3 Imp De La Sterne Pierragarin Domaine Du Beal

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 04230413M0025

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230413M0025, délivré le 11 septembre 2013 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1-3 Imp De La Sterne Pierragarin Domaine Du Beal. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD464. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 463 m²

Surface créée

1 453 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

1 453 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Beal

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 6 - - 20
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230413M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Imp De La Sterne Pierragarin Domaine Du Beal, à Sury-le-Comtal (42450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordée le 11 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 6 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230413M0025, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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