Permis de construire n° 04230413M0015 à Sury-le-Comtal pour 374 m² de logement, 13 Chem Rural De La Grande Plaine Les Appens
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 04230413M0015
Demandeur
SOCIETE POUR LA DIVERSITE DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230413M0015, délivré le 25 juillet 2013 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Chem Rural De La Grande Plaine Les Appens. Le projet est porté par SOCIETE POUR LA DIVERSITE DE L'HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH73. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Appens
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POUR LA DIVERSITE DE L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404402653
- SIRET
- 40440265300012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230413M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |