Permis de construire Logement N° 04230220S0009

Permis de construire n° 04230220S0009 à Sorbiers pour 290 m² de logement, rue de la Chambeyronnière

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 04230220S0009

Demandeur

IMS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230220S0009 a été délivré le 29 juin 2020, pour un projet situé rue de la Chambeyronnière. La société de promotion immobilière IMS INVEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 685 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 221. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 290 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMS INVEST, une SAS basée à Sorbiers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMS INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881078935
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SORBIERS (42290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230220S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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