Permis de construire Locaux N° 04230218S0010

Permis de construire n° 04230218S0010 à Sorbiers pour 2 463 m² de locaux, 2 Rue Artisanat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 04230218S0010

Demandeur

SCI SIMONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230218S0010 a été délivré le 13 juillet 2018 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Artisanat. Le projet est porté par SCI SIMONE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW415. Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 463 m²

Surface créée

2 463 m²

Surface totale après

2 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 463 m² 0 m² 2 463 m² 0 m² 2 463 m² 0 m² 2 463 m²
Total 2 463 m² 0 m² 2 463 m² 0 m² 2 463 m² 0 m² 2 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 463 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² 2 463 m²
Autres activités 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² -2 463 m² 0 m²
dont Industrie 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² -2 463 m² 0 m²
Total locaux 2 463 m² 0 m² 2 463 m² 0 m² 2 463 m² 0 m² 2 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489839332
SIRET
48983933200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230218S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Artisanat, à Sorbiers (42290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIMONE et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230218S0010, déposé en mairie de Sorbiers.

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