Permis de construire Locaux N° 04230214S0017

Permis de construire n° 04230214S0017 à Sorbiers pour 350 m² de locaux, 3 rue Blanchard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 04230214S0017

Demandeur

BEM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230214S0017 a été délivré le 5 septembre 2014 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue Blanchard. Le dossier a été déposé par BEM IMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 920 m², le programme représente 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 136. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
09/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 920 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 294 m² à 1 644 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 644 m²
Total 1 294 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 294 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 644 m²
Total locaux 1 294 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEM IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Sorbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BEM IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441501004
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
SORBIERS (42290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230214S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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