Permis de construire Locaux N° 04230123M0001

Permis de construire n° 04230123M0001 à Soleymieux pour 67 m² de locaux, Place De La Fontaine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 04230123M0001

Demandeur

COMMUNE DE SOLEYMIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Fontaine, le permis de construire n° 04230123M0001 a été délivré le 14 septembre 2023 à Soleymieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SOLEYMIEUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 29 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soleymieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soleymieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soleymieux Code postal 42560 Identifiant INSEE 42301
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 222 m²
Locaux 257 m² 29 m² 35 m² 0 m² 35 m² 29 m² 286 m²
Total 476 m² 32 m² 35 m² 0 m² 35 m² 32 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 211 m² 29 m² 35 m² 0 m² 0 m² 64 m² 275 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 11 m²
dont Entrepôt 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 11 m²
Total locaux 257 m² 29 m² 35 m² 0 m² 35 m² 29 m² 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLEYMIEUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203010
SIRET
21420301000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SOLEYMIEUX (42560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230123M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place De La Fontaine, à Soleymieux (42560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SOLEYMIEUX et accordé le 14 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230123M0001, déposé en mairie de Soleymieux.

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