Permis de construire n° 04230113M0002 à Soleymieux pour 192 m² de locaux, Mollay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 04230113M0002
Demandeur
EARL DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230113M0002 a été délivré le 30 octobre 2013 à Soleymieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mollay. Le demandeur déclaré est EARL DU SOLEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C251. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soleymieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Soleymieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mollay
Territoires administratifs
- Commune
- Soleymieux Code postal 42560 Identifiant INSEE 42301
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 672 m² |
| Total | 480 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 672 m² |
| Total locaux | 480 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423487206
- SIRET
- 42348720600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SOLEYMIEUX (42560)
Autres dossiers de EARL DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230113M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |