Permis de construire Logement N° 0422992500007

Permis de construire n° 0422992500007 à Savigneux pour 165 m² de logement, Rue Chantegrelet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 0422992500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422992500007 a été délivré le 11 avril 2025, pour un projet situé Rue Chantegrelet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 453 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422992500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 453 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Chantegrelet, à Savigneux (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422992500007, déposé en mairie de Savigneux.

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