Permis de construire Locaux N° 04229919M0016

Permis de construire n° 04229919M0016 à Savigneux pour 20 m² de locaux, 40 Rue Du Champ De Mars Usine Du Canal 40

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 04229919M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229919M0016 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé 40 Rue Du Champ De Mars Usine Du Canal 40.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 926 m²

Surface existante avant

9 437 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

9 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine Du Canal 40

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 437 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 9 457 m²
Total 9 437 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 9 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 437 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 9 457 m²
dont Industrie 9 437 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 9 457 m²
Total locaux 9 437 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 9 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNEUX CEDEX (42601)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229919M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Du Champ De Mars Usine Du Canal 40, à Savigneux (42600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229919M0016, déposé en mairie de Savigneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigneux

Autres types d'autorisations à Savigneux