Permis de construire n° 04229720A0001 à Salvizinet pour 279 m² de locaux, Les Tournelles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 04229720A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04229720A0001, délivré le 18 mai 2020 à Salvizinet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Tournelles.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A419, 0A88. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvizinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Salvizinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salvizinet Code postal 42110 Identifiant INSEE 42297
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 792 m² |
| Total | 513 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 513 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 792 m² |
| Total locaux | 513 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALVIZINET (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229720A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |