Permis de construire Logement N° 04229719A0005

Permis de construire n° 04229719A0005 à Salvizinet pour 148 m² de logement, Lot 8 Lotissement Le Sanzi

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2019

Dossier PC n° 04229719A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2019 à Salvizinet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229719A0005 porte sur un projet situé Lot 8 Lotissement Le Sanzi.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvizinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/05/2019
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2020

Localisation du projet à Salvizinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salvizinet Code postal 42110 Identifiant INSEE 42297
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALBIGNY (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229719A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 8 Lotissement Le Sanzi, à Salvizinet (42110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229719A0005, déposé en mairie de Salvizinet.

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