Permis de construire Locaux N° 04229716M0007

Permis de construire à Salvizinet pour 2 180 m² de locaux - Coursiere De Cottance Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coursiere De Cottance Villeneuve, Salvizinet (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229716M0007, instruit par la commune de Salvizinet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 04229716M0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04229716M0007, délivré le 22 décembre 2016 à Salvizinet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coursiere De Cottance Villeneuve, Salvizinet (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 090 m² en hébergement hôtelier, 1 090 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B675, B331, B332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 236 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Localisation du projet à Salvizinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B675 B331 B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve

Territoire administratif

Commune: Salvizinet Code postal 42110 Identifiant INSEE 42297
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Locaux	0 m²	2 180 m²	2 180 m²	2 180 m²
Total	172 m²	2 180 m²	2 180 m²	2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 090 m²	1 090 m²	1 090 m²
Commerce et services	1 090 m²	1 090 m²	1 090 m²
Total locaux	2 180 m²	2 180 m²	2 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 409898715
SIRET: 40989871500019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT ETIENNE (42007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04229716M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coursiere De Cottance Villeneuve, Salvizinet (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229716M0007, instruit par la commune de Salvizinet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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