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Permis de construire Locaux N° 0422962500006

Permis de construire n° 0422962500006 à Salt-en-Donzy pour 464 m² de locaux, 543 Chemin De La Varenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 543 Chemin De La Varenne, à Salt-en-Donzy (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA VARENNE et accordé le 18 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422962500006, déposé en mairie de Salt-en-Donzy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0422962500006

Demandeur

LA VARENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 543 Chemin De La Varenne, le permis de construire n° 0422962500006 a été délivré le 18 décembre 2025 à Salt-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LA VARENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1341, 0A1338. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salt-en-Donzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 205 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salt-en-Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1341 0A1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salt-en-Donzy Code postal 42110 Identifiant INSEE 42296
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²
Locaux	578 m²	60 m²	404 m²	174 m²	404 m²	-114 m²	464 m²
Total	1 378 m²	60 m²	404 m²	174 m²	404 m²	-114 m²	1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	0 m²	-174 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	60 m²	404 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²
Autres activités	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	-404 m²	0 m²
dont Entrepôt	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	-404 m²	0 m²
Total locaux	578 m²	60 m²	404 m²	174 m²	404 m²	-114 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VARENNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929678324
SIRET: 92967832400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422962500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 205 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 543 Chemin De La Varenne, à Salt-en-Donzy (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA VARENNE et accordé le 18 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422962500006, déposé en mairie de Salt-en-Donzy.

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PC n°04229622A0007 Logement Autorisé

2 Lotis Les Carriers

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Nouvelle construction

07 févr. 2023 123 m² SDP

PC n°04229622A0008 Logement Commencé

6 Lotis Les Carriers

Salt-en-Donzy (42110)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 337 m² SDP

PC n°04229623A0001 Locaux Autorisé

Ravat

Salt-en-Donzy (42110)

Nouvelle construction

23 mars 2023 1 512 m² SDP GAEC DE RAVAT

DP n°0422962500001 Logement Autorisé

590 Chemin Du Site M Di Va

Salt-en-Donzy (42110)

Extension sans transformation

25 févr. 2025 21 m² SDP

PC n°0422962500003 Logement Autorisé

2 Lotissement Des Carriers

Salt-en-Donzy (42110)

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17 avr. 2025 180 m² SDP SCI AYAAZ

PC n°0422962500004 Logement Commencé

109 Rue Du Prieure

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06 mai 2025 149 m² SDP

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