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Permis de construire Locaux N° 04229621A0005

Permis de construire à Salt-en-Donzy pour 70 m² de locaux - Donzy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Donzy, Salt-en-Donzy (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALT EN DONZY et accordé le 28 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229621A0005, instruit par la commune de Salt-en-Donzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 04229621A0005

Demandeur

COMMUNE DE SALT EN DONZY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04229621A0005, délivré le 28 septembre 2021 à Salt-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Donzy, Salt-en-Donzy (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALT EN DONZY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Localisation du projet à Salt-en-Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salt-en-Donzy Code postal 42110 Identifiant INSEE 42296
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	95 m²
Total	25 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	25 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALT EN DONZY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202962
SIRET: 21420296200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALT EN DONZY (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04229621A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Donzy, Salt-en-Donzy (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALT EN DONZY et accordé le 28 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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