Permis de construire Logement N° 04229613M0006

Permis de construire n° 04229613M0006 à Salt-en-Donzy pour 56 m² de logement, 29 Lotissement La Valette

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 janvier 2014

Dossier PC n° 04229613M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04229613M0006, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014 à Salt-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Lotissement La Valette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A736. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salt-en-Donzy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salt-en-Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salt-en-Donzy Code postal 42110 Identifiant INSEE 42296
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 106 m²
Total 50 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALT-EN-DONZY (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229613M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Lotissement La Valette, à Salt-en-Donzy (42110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229613M0006, déposé en mairie de Salt-en-Donzy.

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