Permis de construire Logement N° 04229423R0004

Permis de construire n° 04229423R0004 à Saint-Vincent-de-Boisset pour 107 m² de logement, 775 Chemin Des Ormes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 04229423R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04229423R0004, délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Vincent-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 775 Chemin Des Ormes.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Boisset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 015 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2024

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Boisset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42294
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 107 m² 0 m² 121 m² 0 m² -14 m² 216 m²
Total 230 m² 107 m² 0 m² 121 m² 0 m² -14 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229423R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 775 Chemin Des Ormes, à Saint-Vincent-de-Boisset (42120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229423R0004, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Boisset.

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