Permis de construire Locaux N° 04229415R0005

Permis de construire n° 04229415R0005 à Saint-Vincent-de-Boisset pour 126 m² de locaux, Pont Marechal

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 04229415R0005

Demandeur

SCI DU SAPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2015 à Saint-Vincent-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229415R0005 porte sur un projet situé Pont Marechal. Le projet est porté par SCI DU SAPIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA34, AA35, AA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Boisset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
02/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Boisset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA34 AA35 AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Marechal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42294
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 957 m²
Total 831 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 831 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 957 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m²
Total locaux 831 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SAPIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384241659
SIRET
38424165900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
CUINZIER (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229415R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Marechal, à Saint-Vincent-de-Boisset (42120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU SAPIN et accordé le 1 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229415R0005, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Boisset.

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