Permis de construire à Saint-Vincent-de-Boisset pour 124 m² de logement - Aux Oreilleres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 04229413R0003
Demandeur
SCI DU ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04229413R0003, délivré le 24 octobre 2013 à Saint-Vincent-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Oreilleres, Saint-Vincent-de-Boisset (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU ROMANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH108.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Boisset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42294
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROMANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534813118
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURS LA VILLE (69470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229413R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |