Permis de construire Logement N° 04229017M0005

Permis de construire n° 04229017M0005 à Saint-Thomas-la-Garde pour 107 m² de logement, 115 Rue Du Petit Etang

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 04229017M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2017 à Saint-Thomas-la-Garde (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229017M0005 porte sur un projet situé 115 Rue Du Petit Etang.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A734, A984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-la-Garde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 315 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thomas-la-Garde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A734 A984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thomas-la-Garde Code postal 42600 Identifiant INSEE 42290
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ROMAIN LE PUY (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229017M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Rue Du Petit Etang, à Saint-Thomas-la-Garde (42600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229017M0005, déposé en mairie de Saint-Thomas-la-Garde.

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