Permis de construire Logement N° 04228923C0009

Permis de construire n° 04228923C0009 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 102 m² de logement, 30 Rue Du Cimetiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 04228923C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228923C0009 a été délivré le 28 août 2023, pour un projet situé 30 Rue Du Cimetiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2023
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SYMPHORIEN DE LAY (42470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228923C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Cimetiere, à Saint-Symphorien-de-Lay (42470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228923C0009, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

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