Permis de construire n° 04228922C0002 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 974 m² de locaux, 1005 Rn7 Route Du Forez
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 04228922C0002
Demandeur
CRIONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1005 Rn7 Route Du Forez, le permis de construire n° 04228922C0002 a été délivré le 14 avril 2022 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CRIONNET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Forez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42590 Identifiant INSEE 42289
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 1 602 m² |
| Total | 628 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 628 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 1 602 m² |
| Total locaux | 628 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 1 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRIONNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827899535
- SIRET
- 82789953500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228922C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |