Permis de construire n° 04228919C0015 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 316 m² de locaux, Perreagot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 04228919C0015
Demandeur
V 2 M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Perreagot, le permis de construire n° 04228919C0015 a été délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de V 2 M.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G877. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/09/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 785 m² |
| Total | 469 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 469 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 785 m² |
| Total locaux | 469 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V 2 M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393489919
- SIRET
- 39348991900240
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228919C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |