Permis de construire Logement N° 04228917C0030

Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Lay pour 443 m² de logement - 7 Et 9 Rue Des Ecoles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 04228917C0030

Demandeur

LE HAMEAU DE JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 04228917C0030, délivré le 13 février 2018 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Et 9 Rue Des Ecoles, Saint-Symphorien-de-Lay (42470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HAMEAU DE JEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD67, AD187, AD188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 672 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2020.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2020

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD67 AD187 AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 443 m² 0 m² 85 m² 0 m² 358 m² 721 m²
Total 363 m² 443 m² 0 m² 85 m² 0 m² 358 m² 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU DE JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833807704
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SYMPHORIEN-DE-LAY (42470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228917C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Et 9 Rue Des Ecoles, Saint-Symphorien-de-Lay (42470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE HAMEAU DE JEAN et accordé le 13 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228917C0030, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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