Permis de construire Locaux N° 04228912R0021

Permis de construire n° 04228912R0021 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 363 m² de locaux, Lafayette

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 04228912R0021

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lafayette, le permis de construire n° 04228912R0021 a été délivré le 17 juillet 2013 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
11/09/2015
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2015

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lafayette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 143 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 506 m²
Total 1 143 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 143 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 506 m²
Total locaux 1 143 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228912R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lafayette, à Saint-Symphorien-de-Lay (42470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHABRIERES et accordée le 17 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 11 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228912R0021, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

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