Permis de construire n° 04228718S0003 à Saint-Sauveur-en-Rue pour 214 m² de locaux, Le Dauphine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 04228718S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-en-Rue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228718S0003 a été délivré le 10 septembre 2018, pour un projet situé Le Dauphine. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB96, AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-en-Rue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Rue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-en-Rue Code postal 42220 Identifiant INSEE 42287
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 68 m² | 146 m² | 13 m² | 146 m² | 55 m² | 1 239 m² |
| Total | 1 184 m² | 68 m² | 146 m² | 13 m² | 146 m² | 55 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 024 m² | 68 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 238 m² |
| Autres activités | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 146 m² | -159 m² | 1 m² |
| dont Entrepôt | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 146 m² | -159 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 68 m² | 146 m² | 13 m² | 146 m² | 55 m² | 1 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202871
- SIRET
- 21420287100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-EN-RUE (42220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228718S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |