Permis de construire Logement N° 04228714S0007

Permis de construire n° 04228714S0007 à Saint-Sauveur-en-Rue pour 98 m² de logement, Le Griotet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 04228714S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04228714S0007, délivré le 20 février 2015 à Saint-Sauveur-en-Rue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Griotet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1698, B1212, B1463. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-en-Rue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Rue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1698 B1212 B1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Griotet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-en-Rue Code postal 42220 Identifiant INSEE 42287
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 199 m²
Total 101 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228714S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Griotet, à Saint-Sauveur-en-Rue (42220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228714S0007, déposé en mairie de Saint-Sauveur-en-Rue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-en-Rue

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-en-Rue