Permis de construire Locaux N° 0422852600016

Permis de construire n° 0422852600016 à Saint-Romain-le-Puy pour 40 m² de locaux, Za Les Épalits

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0422852600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422852600016 porte sur un projet situé Za Les Épalits.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH280. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-le-Puy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 292 m²
Total 252 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 252 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 292 m²
dont Industrie 252 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 292 m²
Total locaux 252 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONSON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422852600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Les Épalits, à Saint-Romain-le-Puy (42610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422852600016, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Puy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romain-le-Puy

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-le-Puy